Nouvelles obligations d'information à l'embauche (RD 723/2026)

Le Real Decreto 723/2026 (BOE du 15 septembre) oblige à informer par écrit des conditions de travail avant le premier jour. Il remplace le RD 1659/1998. Il entre en vigueur le 5 octobre 2026. Il s'applique aux contrats de plus de 4 semaines.

Si le contrat contient déjà tout, aucun document supplémentaire n'est nécessaire. S'il manque quelque chose, il faut remettre un document avec les éléments manquants. Source : BOE-A-2026-19200.

Ce qu'il faut communiquer

Au minimum : les parties signataires ; les dates de début et, si le contrat est temporaire, de fin ; le domicile et le lieu de travail ; le travail à réaliser et, s'il est temporaire, son motif ; la catégorie ; le salaire de base et chaque prime séparément ; l'horaire, les équipes, le travail de nuit, les heures supplémentaires et les congés ; la journée irrégulière et les contrats à durée indéterminée discontinus (fijos-discontinuos) ; la période d'essai ; la formation ; les ETT (entreprises de travail temporaire) ; les algorithmes qui attribuent des équipes, des tâches ou des salaires ; le plan d'égalité, la conciliation et le harcèlement ; les mesures LGTBI, le cas échéant ; les préavis de fin de contrat ; la convention collective (code, publication et durée de validité) ; la mutuelle, les avantages complémentaires et les plans de retraite ; et les cas dans lesquels les conditions peuvent changer.

Certaines informations peuvent renvoyer à la convention collective ou à la loi, si la référence est claire.

Étranger, modifications et remise

Plus de 4 semaines hors d'Espagne : pays, durée, monnaie, indemnités journalières et éventuel rapatriement. Dans l'UE, également le salaire du pays de destination et le lien vers le site officiel des détachements.

Toute modification est communiquée par écrit, au plus tard le jour de son application. Il n'est pas nécessaire de prévenir si ce qui change est la convention collective ou la loi elle-même et qu'il y a déjà été fait référence.

Sur papier ou en format numérique. La personne doit pouvoir le lire, le conserver et l'imprimer. L'entreprise conserve le justificatif. Accessible aux personnes handicapées.

Personnel déjà en poste : si la personne le demande, 30 jours ouvrables (si elle ne l'a pas déjà). Les modifications postérieures au 5 octobre, dans le délai normal. Le ministère du Travail publiera un modèle sur le site du SEPE ; il n'est pas nécessaire d'attendre ce modèle (DA 1.ª).

Chez Contaldia, nous préparons le document d'information avec le contrat et l'adaptons à votre convention collective. Écrivez-nous à info@contaldia.com · 931 94 94 80.