Comment calculer le Modelo 347 avec Odoo

Dans la vidéo suivante, nous allons expliquer et partager comment préparer, élaborer et vérifier le modèle 347 d'Odoo Community OCA que vous pouvez télécharger sur GITHUB . N'oubliez pas que si vous avez un Odoo Enterprise Odoo. SH ou On Premise, vous pouvez l'installer gratuitement sur le serveur.

Ce manuel du modèle 347 d'Odoo repose sur le calcul de la déclaration 347 de Hacienda (administration fiscale espagnole), qui calcule de manière rapide et simple les clients et fournisseurs dont le total des factures (base + TVA) dépasse 3.000€ au cours de l'exercice précédent. Ces informations peuvent être communiquées rapidement et en masse à tous nos clients et fournisseurs pour qu'ils les vérifient. 

Nous verrons également comment éviter que les clients ou fournisseurs qui ne doivent pas être déclarés dans le modèle 347 soient exclus depuis leur fiche de contact ou depuis la facture, ce qui facilite l'élaboration de la déclaration les années suivantes. Il est important de rappeler que tous les clients, créanciers et fournisseurs dans Odoo doivent toujours avoir des données correctes de nom, de province et de NIF afin que le 347 ne présente pas d'erreurs. 

Une fois notre modèle 347 validé, nous pouvons générer le fichier AEAT pour l'envoyer à Hacienda (administration fiscale espagnole) et ne plus y penser jusqu'à l'année prochaine pour cet impôt, souvent fastidieux mais très facile à remplir et à valider avec Odoo.

Si vous êtes client de Contaldia, n'oubliez pas que nous calculons et présentons le modèle 347 de votre Odoo, afin de réduire les erreurs et de présenter vos impôts dans les délais et dans les formes avec votre Odoo.

Si vous souhaitez créer et vérifier le modèle 347 à partir d'un registre de TVA sous Excel, parce qu'une partie de vos factures se trouve dans un programme précédent ou parce que vous voulez vérifier les données qui apparaissent dans Odoo Enterprise, vous pouvez suivre ce tutoriel pour créer un modèle 347 avec le registre de TVA sous Excel de votre Odoo.

Que dois-je déclarer et comment dans le modèle 347 ?

Les informations doivent être ventilées par trimestre, à l'exception des montants perçus en espèces supérieurs à 6.000 euros, qui continueront d'être déclarés annuellement.

Les opérations sont réputées effectuées au moment où elles doivent être inscrites dans les registres de TVA

Montant à déclarer

Le montant total de la contrepartie doit être déclaré ; dans le cas des opérations soumises et non exonérées de TVA, la cotisation doit être incluse pour le calcul du montant et, le cas échéant, les cotisations de la majoration d'équivalence (recargo de equivalencia).

Le montant total individualisé doit être déclaré net des retours, remises et ristournes accordés.

1.- Personnes non tenues de présenter la déclaration Modelo 347

• Les personnes ayant réalisé des opérations qui, dans leur ensemble, vis-à-vis d'une autre personne ou entité, ne dépassent pas les 3.005,06 euros par an.
• Celles qui ont effectué des opérations d'encaissement pour le compte de tiers d'honoraires professionnels ou de droits issus de la propriété intellectuelle, industrielle ou d'auteur ou d'autres pour le compte de leurs associés, adhérents ou membres, qui, dans leur ensemble, à l'égard d'une autre personne ou entité, ne dépassent pas 300,51 euros par an.
• Les personnes physiques ou entités en régime d'attribution de revenus à l'IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) pour les activités imposées dans cet impôt selon la méthode d'estimation objective et, simultanément, à la TVA selon les régimes spéciaux simplifié ou de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ou de la majoration d'équivalence, sauf pour les opérations exclues de l'application des régimes précités, ainsi que celles autres pour lesquelles elles émettent une facture.
• Celles qui exercent en Espagne des activités commerciales ou professionnelles sans y avoir leur domicile fiscal, le siège de leur activité économique ou un établissement stable.
• Les entités en régime d'attribution de revenus constituées à l'étranger qui n'ont pas de présence sur le territoire espagnol.

2.- Personnes tenues de présenter le Modelo 347

• Personnes physiques ou morales (tant les sociétés commerciales que les autres entités) qui exercent des activités professionnelles ou commerciales.
• Entités sans personnalité juridique visées à l'art. 33 de la LGT (Ley General Tributaria) (communautés de biens, successions vacantes, sociétés civiles, patrimoines séparés).

3.- Opérations à déclarer dans le Modelo 347

• Les montants des livraisons de biens et prestations de services effectuées par le déclarant ainsi que ses acquisitions de biens et services, tant des opérations typiques et habituelles que des opérations occasionnelles et même des opérations immobilières, dûment séparés par clients ou fournisseurs. À cet effet, doivent être inclus la totalité des opérations même si elles ne sont pas soumises ou sont exonérées de la TVA. Dès lors que le montant de 3.005,06 euros par an est dépassé.
• Les subventions, aides ou concours accordés par des entités intégrées dans les administrations publiques territoriales ou dans l'administration institutionnelle.
• Des informations complémentaires doivent être incluses concernant les montants supérieurs à 6.000,00 € perçus en espèces de chacune des personnes ou entités mentionnées dans la déclaration.
• De même, des informations complémentaires doivent être fournies sur les sommes perçues en contrepartie de cessions d'immeubles, réalisées ou à réaliser, qui constituent des livraisons soumises à la TVA.
• Les bailleurs de locaux commerciaux, lorsqu'ils ont réalisé des opérations qui, dans leur ensemble, dépassent le montant de 3.005,06 euros par rapport au locataire au cours de l'année civile, doivent déclarer le numéro de référence cadastrale du bien immobilier loué (indépendamment du fait qu'ils aient ou non subi des retenues à la source).
• Les entrepreneurs en régime d'estimation objective (Módulos) doivent déclarer les opérations pour lesquelles ils émettent une facture sans retenue.
• La vente ou l'achat d'un logement, y compris les informations du registre foncier (registro de inmuebles) et les montants en tant que transmission d'immeubles, s'il fait partie de l'activité principale de l'entreprise, par exemple une « patrimoniale » ou une entreprise qui loue des biens immobiliers.
• Les locations de locaux sans retenue, en ajoutant la case de location et le registre foncier (registro de inmuebles).
• Les achats avec inversion du sujet passif (autoliquidation) sont déclarés sur la base imposable.
• Les dépenses de rénovation d'un appartement par une entreprise tenue de déposer le Modelo 347.

4.- Ne doivent pas être déclarés dans le Modelo 347

• Locations de logements
• Locations de locaux avec retenue
• Les opérations pour lesquelles ils n'auraient pas dû établir et remettre de facture ou de document équivalent mentionnant les données d'identification du destinataire, ou pour lesquelles ils n'auraient pas dû signer le reçu émis par l'acquéreur dans le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche de la T.V.A.
• Les opérations réalisées en dehors de l'activité professionnelle ou commerciale de l'assujetti.
• Les livraisons, prestations ou acquisitions de biens ou de services effectuées à titre gratuit non soumises ou exonérées de T.V.A.
• Les locations de biens exonérées de T.V.A. réalisées par des personnes physiques ou des entités sans personnalité juridique en dehors de toute autre activité commerciale ou professionnelle.
• Les acquisitions d'effets timbrés ou monopolisés et de signes d'affranchissement, à l'exception de ceux considérés comme objets de collection.
• Les opérations réalisées par les entités ou établissements à caractère social, dès lors qu'elles correspondent à l'activité exonérée de T.V.A.
• Les importations et exportations de marchandises, ainsi que les opérations réalisées directement depuis ou pour un établissement stable de l'assujetti, situé en dehors du territoire espagnol, sauf si celui-ci a son siège en Espagne et que la personne ou l'entité avec laquelle se réalise l'opération agit depuis un établissement situé sur le territoire espagnol.
• Les livraisons et acquisitions de biens qui supposent des envois entre le territoire péninsulaire espagnol ou les îles Baléares et les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
• En général, toutes les opérations pour lesquelles il existe une obligation périodique de fourniture d'informations à l'administration fiscale de l'État par le biais de déclarations spécifiques, en particulier :
• Celles dont la contrepartie fait l'objet d'une retenue ou d'un versement à valoir au titre de l'IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou de l'IS devant être déclarée dans les récapitulatifs annuels 190, 180, 193, 296, etc.
• Les opérations portant sur la dette de l'État représentée par des inscriptions en compte pour lesquelles la fourniture d'informations est obligatoire et, en général, celles qui ont fait l'objet d'une intermédiation par un officier public, des intermédiaires financiers ou des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
• Celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration en lien avec les plans et fonds de pension, leurs systèmes alternatifs et les mutuelles de prévoyance sociale.
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens et de services et les opérations triangulaires qui doivent figurer dans le Modelo 349 (déclaration récapitulative).
• Les subventions ou indemnités versées aux agriculteurs et aux éleveurs, qui doivent être déclarées dans la déclaration annuelle de subventions.
• Les opérations déjà déclarées dans la Déclaration informative des opérations des livres registres (modelo 340). Les assujettis tenus de présenter le modelo 340 ne devront déclarer dans le modelo 347 que les opérations suivantes :
• Les subventions, les aides ou les concours versés ou reçus.
• Les locations de locaux commerciaux.
• Les montants supérieurs à 6.000 euros qui auraient été perçus en espèces de chacune des personnes ou entités figurant dans la déclaration.
• Les sommes perçues en contrepartie de cessions d'immeubles, effectuées ou à effectuer, qui constituent des livraisons soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
• Les encaissements pour le compte de tiers d'honoraires professionnels ou de droits issus de la propriété intellectuelle, industrielle, d'auteur ou autres, pour le compte de leurs associés, adhérents ou membres, effectués par des sociétés, associations, ordres professionnels ou autres entités qui, parmi leurs fonctions, assurent celle de l'encaissement conformément aux dispositions de l'article 31.3 du RGAT, à condition que le total des sommes versées à chaque personne dépasse le montant de 300,51 euros.
• Les compagnies d'assurance devront consigner les opérations d'assurance.
• Les agences de voyages consigneront les prestations de services dont la conclusion se fait avec leur intervention en tant qu'intermédiaires au nom et pour le compte d'autrui et qui remplissent les conditions visées à la disposition additionnelle quatrième du Règlement régissant les obligations de facturation, approuvé par le Real Decreto 1496/2003, du 28 novembre.
• De même, elles feront figurer les services d'intermédiation au nom et pour le compte d'autrui relatifs aux services de transport de voyageurs et de leurs bagages que l'agence de voyages fournit au destinataire desdits services de transport, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de la disposition additionnelle quatrième précitée.
• Les opérations pour lesquelles a été délivré le reçu agricole, d'élevage ou de pêche visé à l'article 14.1 du Règlement régissant les obligations de facturation.
• Les opérations soumises à l'impôt sur la production, les services et l'importation dans les villes de Ceuta et Melilla.
• Les assujettis tenus de présenter le modelo 340 ne devront pas ventiler trimestriellement dans le modelo 347 les informations que nous venons de détailler ci-dessus, mais les déclareront en regroupant le total des opérations réalisées au cours de l'exercice dans la case correspondant au 4T, ou dans le trimestre au cours duquel elles se sont toutes produites.

5.- Autres aspects à souligner

• DÉBOURS : Le montant des débours ne doit PAS être inclus, car il ne s'agit pas d'acquisitions de biens ou de services du sujet qui réalise la gestion mais du client final, qui est celui qui devra effectuer la déclaration.
• LOCATION DE LOGEMENTS : Elles ne devront pas être incluses dans la déclaration dans la mesure où il n'a pas dû être émis de facture pour celles-ci, car il s'agit de locations exonérées de TVA.
• LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À RETENUE : Comme nous l'avons déjà signalé, elles ne devront être déclarées par le bailleur que lorsque les opérations avec le locataire dépassent 3.005,06 euros.
• LOCATION DE LOCAUX NON SOUMISE À RETENUE : elles devront être déclarées par le bailleur et par le locataire dans le cas où les opérations entre eux dépassent 3.005,06 euros.
• ACOMPTES DE CLIENTS ET DE FOURNISSEURS : ils constituent des opérations qui doivent être incluses dans le 347. Lorsque l'opération est effectuée ultérieurement, le montant total devra être déclaré diminué desdits acomptes déjà déclarés.
• OPÉRATIONS DE LEASING : le montant des loyers payés annuellement doit être déclaré. Lorsque l'engagement d'exercer l'option d'achat est formalisé, le montant restant à payer devra être déclaré.
• ACHAT D'UN LOGEMENT À UNE PERSONNE PHYSIQUE (PARTICULIER) : si l'achat est réalisé auprès d'une personne physique qui n'a pas la qualité d'entrepreneur ou de professionnel, cette opération ne devra pas être déclarée dans le 347, car ce particulier n'a pas dû émettre de facture pour cette vente.
• ACHAT D'UN LOGEMENT OU D'UN LOCAL À UN ENTREPRENEUR OU À UN PROFESSIONNEL : pour cette opération une facture doit être émise et, par conséquent, elle doit être déclarée dans le modèle 347.
• VENTE D'UN LOGEMENT OU D'UN LOCAL PAR UN ENTREPRENEUR OU UN PROFESSIONNEL : que le destinataire soit
• une personne physique ou un entrepreneur ou un professionnel, dans les deux cas une facture doit être émise et, par conséquent, elles devront être déclarées dans le modèle 347 (s'il y a deux acheteurs, la part proportionnelle doit être attribuée à chacun d'eux).
• OPÉRATIONS AVEC DES NON-RÉSIDENTS DE L'UNION EUROPÉENNE : les services fournis à des non-résidents seront inclus dans le modèle 347, indépendamment du lieu de réalisation du fait générateur aux fins de la TVA. À défaut de NIF délivré par l'administration fiscale espagnole (Hacienda), on indiquera, s'il est connu, celui délivré par l'administration fiscale de leur pays.
• Les opérations portant sur des services reçus de non-résidents seront incluses dans le modèle 347, indépendamment du lieu de réalisation du fait générateur aux fins de la TVA, à l'exception de celles qui devraient être incluses dans la déclaration récapitulative annuelle modèle 296.

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Regardez la vidéo et optimisez l'utilisation du modèle AEAT 347 dans la comptabilité d'Odoo

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