Chez Contaldia, le premier cabinet de conseil spécialisé dans Odoo en Espagne, l'une des questions que nous recevons le plus souvent est toujours la même :
“J'ai une facture de l'étranger… Est-elle soumise à la TVA ? Puis-je la déduire ? Est-elle exonérée ou non soumise ?”
En réalité, toutes les factures étrangères ne sont pas traitées de la même manière, et une erreur de classification peut entraîner des problèmes dans le Modelo 303, dans le SII ou lors d'un contrôle. Nous allons nous concentrer sur les factures d'achat ou de fournisseurs les plus courantes.
Voici les cas les plus courants, avec un critère fiscal et une approche pratique dans Odoo pour apprendre à comptabiliser correctement les achats internationaux.
Factures d'importation
Comme il s'agit de plusieurs étapes et documents, tels que le DUA ou le CAU, la facture d'achat du fournisseur et la facture du transitaire, il vaut mieux Consulter l'actualité complète avec des vidéotutoriels ici
Factures d'achat avec TVA que je décide de ne pas déduire volontairement
Description
Il peut arriver que, par décision interne de l'entreprise, il soit décidé de ne pas déduire la TVA même si elle serait déductible.
Taxe
21 % ND
21 % TVA non déductible
ou, selon le produit, le taux de 10 %, 4 %
Factures d'achat avec TVA d'un autre pays ou IGIC (voyages, hôtels, repas…)
Description
Exemple typique :
- Hôtel en Italie
- Restaurant en Norvège
- Hébergement aux Canaries (IGIC)
La TVA d'un autre pays n'est pas déductible dans le modelo 303 de TVA d'Espagne. N'oubliez pas que vous pouvez demander le remboursement de la TVA de ce pays.
Taxe
DUA exento / Exempt DUA (taxe que nous utilisons car elle n'est liée à aucune taxe officielle de l'AEAT)
Autre option : créer une nouvelle taxe de TVA sans droit à déduction
Position fiscale
Indifférent
Fournisseur sans TVA hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Chine…)
Description
Entreprise hors UE qui nous émet une facture de bien ou de service sans TVA, car elle nous l'envoie en Espagne.
Taxe
21% EX S - IVA 21% G Adquisición de bienes o servicios extracomunitarios
Position fiscale
Hors UE
Fournisseur des Canaries, de Ceuta ou de Melilla
Description
Une entreprise des Canaries, de Ceuta ou de Melilla facture sans TVA à notre entreprise d'Espagne
Taxe
0% EX G o S
Position fiscale
Régime hors UE
Fournisseur de l'UE (Italie, Allemagne, France…)
Description
Une entreprise européenne inscrite au registre VIES facture sans TVA à notre entreprise espagnole.
Plus d'informations sur le registre VIES ici
Taxe
21% EU G - 21% EU S
TVA 21 % Acquisition intracommunautaire de biens ou de services
ou, selon le produit, le taux de 10 %, 4 %
Position fiscale
Intracommunautaire
Fournisseurs « étrangers » avec CIF ESN ou NXXX
Description
Cela arrive souvent avec Amazon, les grandes plateformes ou les multinationales.
Si le CIF commence par :
- ESN
- N…
Le fournisseur a un établissement stable en Espagne ; il est donc comme une entreprise espagnole
Taxe
21% G INC - 21 % TVA (biens courants)
Ou bien 21% RC - TVA 21 % Achat avec autoliquidation nationale (très courant sur Amazon)
Position fiscale
National
Autoliquidation nationale
Opérations habituelles NON SOUMISES à la TVA
Description
Ces opérations sont hors du champ de la TVA :
- Fret et transports vers / depuis l'extérieur de l'Espagne
- Indemnités
- Certains services localisés à l'étranger selon les règles de localisation
Elles ne comportent pas de TVA et n'affectent pas le prorata.
Taxe
0% G NS - Non assujetti biens ou services
Opérations habituelles EXONÉRÉES de TVA
Description
- Commissions bancaires, PayPal et services financiers
- Formation et enseignement réglementé
- Services médicaux, sanitaires et similaires
- Location de logements
- Services d'associations non commerciales
Ici, nous sommes bien dans le champ de la TVA, mais sans répercussion
Important : les opérations exonérées affectent bien le prorata.
Taxe
0% EXEMPT Autres, Art 22, 23 ou 24. L'exonération dépend du type d'exonération
Position fiscale
Indifférent
🚀 Conclusion Contaldia
La plus grosse erreur en matière de TVA internationale n'est pas l'endroit où se trouve le fournisseur, mais :
- la position fiscale
- l'impôt à sélectionner
Chez Contaldia, nous ne nous contentons pas de tenir la comptabilité : nous concevons la logique fiscale correcte dans Odoo, afin que chaque facture soit correctement enregistrée dès le premier clic.
Si vous avez des doutes sur les factures internationales, le DUA, le SII ou les positions fiscales dans Odoo, parlez-en avec nous avant que Hacienda (administration fiscale espagnole) ne s'en charge 😉
500+ entreprises nous ont fait confiance.
Rejoignez Contaldia pour optimiser la comptabilité et la fiscalité de votre entreprise.
