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Avez-vous supporté de la TVA dans l'Union européenne ? Récupérez votre argent avec le Modelo 360

Que vous effectuiez des voyages d'affaires ponctuels ou que vous ayez une activité récurrente dans d'autres pays de l'UE, vous avez le droit de récupérer la TVA payée. Chez Contaldia, nous vous expliquons comment et nous vous accompagnons dans toute la démarche.
​ 3 avril 2026 par
Avez-vous supporté de la TVA dans l'Union européenne ? Récupérez votre argent avec le Modelo 360
Albert Cabedo

De nombreux indépendants (autónomos) et entreprises espagnoles considèrent comme une « dépense supplémentaire » la TVA qu'ils paient sur leurs factures d'hôtels, de salons professionnels, de carburant ou de location de véhicules lorsqu'ils voyagent en Europe. Pourtant, cet impôt est récupérable grâce à une procédure spécifique qui permet de demander le remboursement aux administrations fiscales des autres États membres sans avoir besoin d'y être immatriculé.


Deux voies pour récupérer votre argent : trimestrielle ou annuelle ?

La réglementation permet de regrouper les factures sur différentes périodes selon les besoins de trésorerie de votre entreprise et le volume de dépenses :

  1. Demande trimestrielle (idéale pour les dépenses importantes) : Si, depuis le début de l'année, vous avez cumulé des montants de TVA de 400 euros ou plus dans un seul pays, vous pouvez dès à présent demander leur remboursement. Ce mois d'avril, par exemple, est le moment idéal pour traiter ce qui correspond au premier trimestre de l'année.

  2. Demande annuelle (pour les dépenses plus modestes) : Si vos dépenses n'ont pas été aussi élevées, ne vous inquiétez pas : vous ne perdez pas votre droit au remboursement. Vous pouvez attendre la fin de l'année civile pour présenter une demande globale. Dans ce cas, le seuil minimal pour que Hacienda (administration fiscale espagnole) accepte la démarche tombe sensiblement à 50 euros.

Délais à ne pas oublier

Bien que le processus soit flexible, il existe des dates limites infranchissables. La demande de remboursement doit être présentée, au plus tard, le 30 septembre de l'année suivant celle au cours de laquelle les montants de TVA ont été supportés. Néanmoins, chez Contaldia, nous vous recommandons de ne pas attendre le dernier moment afin d'éviter les problèmes liés à des factures mal émises ou aux demandes d'informations des autorités étrangères

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Quelles dépenses pouvez-vous inclure ?

Chaque pays a ses propres règles, mais en général, vous pourrez récupérer la TVA sur :

  • Hébergement, repas et restauration.

  • Transports, taxis et location de voitures.

  • Billets d'entrée à des congrès, salons et événements professionnels.

  • Péages et carburants.


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Chez Contaldia, nous vous aidons avec le Modelo 360

La gestion de ces remboursements s'effectue par voie télématique auprès de l'Agencia Tributaria espagnole au moyen du Modelo 360. Le processus exige de la rigueur technique, car il faut classer correctement les dépenses selon les codes européens et joindre une copie des factures dépassant certains montants.

Chez Contaldia, nous sommes spécialistes en fiscalité et nous voulons que votre entreprise récupère jusqu'au dernier euro qui lui revient :

  • Nous établissons votre Modelo 360 en veillant à ce que toutes les informations respectent les exigences.

  • Nous présentons la demande auprès de l'AEAT en votre nom.

  • Nous assurons le suivi jusqu'à ce que l'argent soit versé sur votre compte bancaire.


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